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Espace Pro

I- CONTRAT PROTECTION FISCALE ET SOCIALE


« LA SOLUTION ADAPTEE A VOS BESOINS »
- Une couverture  proposée à vos clients avec des avantages tarifaires.
- Des honoraires comptables facturés pris en charge par l’assurance * dans la limite des  plafonds de garanties choisies lors de la mise en place (* sauf exclusions mentionnées aux conditions générales)
- Possibilité d’intervention de fiscaliste ou avocat après accord de la Compagnie en cas de procédure devant le Tribunal pour le contrôle fiscal
- Une tarification en linéaire


«RAPIDITE »
- Une mise en place simple et accessible  par téléphone ou internet     
- Un gain de temps pour vos clients

« Les effets » : ceux des contrôles Urssaf qui s’intensifient de plus en plus car ils ont tendance à devenir systématiques tous les 3 ans environ et l’apparition des contrôles sur pièces en augmente le nombre. Les contrôles FISCAUX aussi qui sont de plus en plus complexes et prennent du temps, donc un coût qui devient difficile à facturer.

 

II -LA PROTECTION JURIDIQUE PRUD’HOMALE


UNE GARANTIE, UN SERVICE  INDISPENSABLE

UN SERVICE : Information téléphonique (hot line) relative au Droit Social,
Gestion amiable des conflits,


PARTIE FINANCIERE : prise en charge des honoraires de l’avocat...

Parce que vos clients ont toujours plus besoin que vous les accompagniez en les informant de conseillant...

NOUS SOMMES VOTRE PARTENAIRE


Parce que, malgré les mesures préventives, les risques peuvent se réaliser...
NOUS SOMMES VOTRE PARTENAIRE


Un salarié conteste son licenciement et assigne son employeur devant le Conseil des prud’hommes.
Un salarié souhaite négocier une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Votre salarié en CDD ne se présente pas à son poste et ne justifie pas de cette absence.
La responsabilité de l’employeur est engagée. Que faire ?

 


III -SECURITE JURIDIQUE PROFESSIONNELLE

De nos jours les litiges au sein d’une entreprise sont  chose courante, il faut savoir réagir vite avant que naisse un conflit. La protection juridique est une véritable assistance juridique au quotidien de l’entreprise dans le cadre de son activité professionnelle.
SERVICE CONSEIL TELEPHONIQUE
Sur simple appel téléphonique l’entreprise a la possibilité d’obtenir des informations juridiques même en l’absence de litige.
ASSISTANCE FACE A UN LITIGE
Devant une situation conflictuelle, notre équipe assiste l’entreprise en :
Etudiant le dossier et les différentes solutions juridiques possibles,
Effectuant des démarches en vue d’obtenir un règlement amiable du litige,
Organisant la représentation de l’entreprise devant les juridictions si aucun accord amiable n’est possible (l’assuré a le libre choix de l’avocat mais peut s’en référer à l’un de nos correspondants).
LA GARANTIE FINANCIERE
En cas de procédure amiable ou judiciaire, nous garantissons :
Le remboursement des dépenses relatives à la gestion amiable du dossier, sous déduction ou non de la franchise contractuelle selon le choix du niveau de garantie.
Le paiement direct des frais taxables des auxiliaires de justice, expert judiciaires et  spécialistes désignés par le tribunal.
La prise en charge des frais et honoraires d’avocats.


POUR TOUT RENSEIGNEMENT NOUS CONTACTER
  04.79.26.25.73 / cabinet-sadj@orange.fr