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  • Fiscale & Sociale "Vérif-assur"

    La société DUPONT FRERES lors d'une vérification fiscale a fait intervenir son cabinet comptable et un avocat spécialisé suite à un désaccord qui l'opposait à l'administration fiscale. Elle obtient gain de cause et grâce au contrat "Verif-assur" qu'elle souscrit, elle est remboursée des honoraires d'assistance en fonction des plafonds prévus.

  • Professionnelle

    L'entreprise DURAND nous contacte car elle a eu connaissance d'une garantie qui prendrait en charge les frais d'avocat. Nous lui proposons une PJ Professionnelle qui couvre tous les litiges relevant de l'exercice de son activité en garanties pénale, commerciale (bail, concurrence, etc) prud'homale, et elle souscrit. Quelques mois après, un litige l'oppose à un salarié. Elle est défendue. Satisfaite du résultat obtenu, elle nous appelle et nous remercie de notre professionnalisme.

  • Dirigeants

    Savez vous qu'un dirigeant d'entreprise est responsable pénalement et expose son patrimoine ? Réponse: OUI Le gérant d'une SARL après liquidation est mis en cause par les juges pour faute de gestion, la condamnation s'élève à 280 000 euros.

  • Associations

    L'association "X"nous questionne sur la responsabilité du représentant et des membres du bureau. Il faut savoir qu'à compter du 1er Janvier 2006, les personnes morales pourront être poursuivies pour l'ensemble des crimes, délits et contraventions et non plus seulement pour ceux expressément prévus par la loi ou le règlement comme imputables aux personnes morales. La Responsabilité pénale de la personne morale est engagée pour les infractions commises "pour son compte" par ses "organes ou représentants" expressément mandatés. Nous lui proposons de couvrir ce risque par le contrat PJ Association.

  • Particuliers

    Suite à un litige personnel portant sur le kilométrage "maquillé" d'un véhicule d'occasion acheté à un particulier et découvert un an après l'achat lors d'une révision chez le concessionnaire. J'ai actionné mon contrat Vie Privée qui m'a permis de me défendre. J'ai obtenu le remboursement intégral du véhicule au prix acheté et des indemnités de préjudice. Il ne s'agit que d'un exemple parmi tant d'autres. Êtes-vous sur de ne pas être un jour victime d'un litige à votre tour ?