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Fiscale & Sociale "Vérif-assur"

« VERIF-ASSUR » LE CHOIX D’UN EXPERT EN PROTECTION JURIDIQUE FISCALE ET SOCIALE

Les contrôles sont de plus en plus nombreux, voire systématiques pour l’Urssaf.

Le cabinet comptable assiste son client 

L’entreprise doit se défendre et en cas de procédure devant un tribunal, elle fait appel à un avocat spécialisé en droit fiscal.

« VERIF-ASSUR » LA SOLUTION ADAPTEE A VOS BESOINS

Une couverture proposée à vos clients avec des avantages tarifaires.Le client choisit de s’assurer ou refuse cette proposition .

Des honoraires comptables facturés pris en charge par l’assurance * dans la limite des plafonds de garanties choisies lors de la mise en place (* sauf exclusions mentionnées aux conditions générales)

Possibilité d’intervention de fiscaliste ou avocat après accord de la Compagnie en cas de procédure devant le Tribunal pour le contrôle fiscal

Une tarification en linéaire

«RAPIDITE »

Une mise en place simple et accessible par téléphone ou internet

Un gain de temps pour vos clients

« VERIF-ASSUR » LA PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES D’ASSISTANCE

CONTROLE FISCAL

la procédure de contrôle émanant de l’Administration Fiscale Française ainsi que les éventuels recours, conséquences de ce contrôle. Il est matérialisé par l’envoi d’un avis de vérification de Comptabilité

CONTROLE URSSAF ou MSA

La procédure de contrôle émanant des services de l’Urssaf (ou MSA) matérialisé par l’envoi d’un avis de passage de l’URSSAF (ou MSA). ou contrôle sur pièces.

CONTROLE E.S.F.P.  Examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant émanant de l’Administration fiscale Française consécutif à un contrôle fiscal de l’Entreprise.

 

OBJET DE LA GARANTIE

Article I : Pour le contrôle fiscal, nous garantissons :

a) le remboursement des honoraires réellement payés par le client à son cabinet d’expertise comptable pour l’assister lors de la vérification fiscale, à la condition qu’il ait réalisé une gestion de son entreprise en conformité avec la réglementation fiscale et de bonne foi.

b) la prise en charge des frais et honoraires tant en demande qu’en défense dès lors que ces interventions sont nécessaires et après accord préalable de la Compagnie d’Assurance. Remboursement effectué selon le barème de la Compagnie d’assurance

c) le remboursement des honoraires d’assistance pour l’examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant émanant de l’Administration fiscale Française consécutif à un contrôle fiscal de l’Entreprise.

 

Article II : Pour le contrôle Urssaf (ou MSA), nous garantissons : Le remboursement des honoraires du cabinet comptable pour vous assister dans la limite du plafond accordé. Contrôle Urssaf sur pièces garanti

 

« VERIF-ASSUR » UN SERVICE INDISPENSABLE POUR VOS CLIENTS

Les clients vous sollicitent de plus en plus

La possibilité de choisir de s’assurer à un coût privilégié

Un plus au niveau des prestations proposées par le cabinet comptable

Une économie financière du coût de l’assistance pris en charge par l’assurance

La possibilité de choisir son avocat pour un contrôle fiscal La défense des intérêts de vos clients

 

« VERIF-ASSUR » UNE ETUDE PERSONNALISEE

Cabinet indépendant, groupement, groupe, réseaux etc…

Une Equipe à votre disposition sur toute la France

Une étude personnalisée adaptée à votre attente, un contrat « SUR MESURE » 

 

GARANTIE PRUD’HOMALE

ASSURER À VOS CLIENTS DE SE CONSACRER SEREINEMENT À LEUR ACTIVITÉ ! UN CONSTAT !

Le contentieux prud’homal représente une activité juridictionnelle importante de nos institutions judiciaires.

QUELQUES CHIFFRES !

- 207 000 procédures prud’homales introduites en 2008 et un jugement sur deux en appel

- le contentieux prud’homal représente 13% du contentieux judiciaire

- 6 entreprises sur 10 connaissent un contentieux prud’homal

Heures supplémentaires, congés, avancement, sécurité au travail... Le Droit du Travail est en constante évolution, Recours judiciaires simplifiés et de plus en plus fréquent de la part de salariés contre l’employeur,

Autant de raison d’avoir recours à des spécialistes en Droit du Travail en souscrivant :

 

LA PROTECTION JURIDIQUE PRUD’HOMALE UNE GARANTIE, UN SERVICE INDISPENSABLES

Information juridique relative au Droit Social,

Gestion amiable des conflits, prise en charge des honoraires de l’avocat...

Parce que vos clients ont toujours plus besoin que vous les accompagniez en les informant de conseillant...

NOUS SOMMES VOTRE PARTENAIRE

Parce que, malgré les mesures préventives, les risques peuvent se réaliser...

NOUS SOMMES LEUR PARTENAIRE

Un salarié conteste son licenciement et assigne son employeur devant le Conseil des prud’hommes. Prise en charge les frais et honoraires de défense dans le cadre des montants contractuellement définis dans le contrat de Protection Juridique Prud’homale. Un salarié souhaite négocier une rupture conventionnelle de son contrat de travail, vous êtes assisté dans cette procédure. La responsabilité de l’employeur est engagée responsabilité est engagée.

Que faire ? Votre salarié en CDD ne se présente pas à son poste et ne justifie pas de cette absence. Quelles sont les démarches à entreprendre .

Toutes ces situations sont gérées par nos partenaires « ASSUREURS » CETTE GARANTIE VOUS INTERESSE CONTACTEZ NOUS 04.79.26.25.73 cabinet-sadj@orange.fr