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Professionnelle

L'entreprise DURAND nous contacte car elle a eu connaissance d'une garantie qui prendrait en charge les frais d'avocat. Nous lui proposons une PJ Professionnelle qui couvre tous les litiges relevant de l'exercice de son activité en garanties pénale, commerciale (bail, concurrence, etc) prud'homale, et elle souscrit. Quelques mois après, un litige l'oppose à un salarié. Elle est défendue. Satisfaite du résultat obtenu, elle nous appelle et nous remercie de notre professionnalisme.Vous n’êtes pas à l’abri d’un contrôle FISCAL, URSSAF etc…

« VERIF-ASSUR »

Vous aurez la prise en charge des honoraires d’assistance de votre Cabinet comptable, d’un juriste ou d’un avocat si un contentieux se déclenchait.

La gestion de votre entreprise est en conformité avec la réglementation fiscale et vous êtes de bonne foi.

Vous n’aurez pas ce souci de trésorerie pendant le déroulement du contrôle fiscal et pourrez être assisté en toute quiétude.

 

CONTROLE FISCAL

la procédure de contrôle émanant de l’Administration Fiscale Française ainsi que les éventuels recours, conséquences de ce contrôle. Il est matérialisé par l’envoi d’un avis de vérification de Comptabilité

CONTROLE URSSAF ou MSA

La procédure de contrôle émanant des services de l’Urssaf (ou MSA) matérialisé par l’envoi d’un avis de passage de l’URSSAF (ou MSA). ou contrôle sur pièces.

CONTROLE E.S.F.P. 

Examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant émanant de l’Administration fiscale Française consécutif à un contrôle fiscal de l’Entreprise.

 

« VERIF-ASSUR »

Vous pouvez bénéficier d’une tarification individuelle ou Groupe par le biais de votre Cabinet Comptable. Il vous suffit de remplir le cadre ci-dessous et nous vous contacterons

 

PROTECTION JURIDIQUE PROFESSIONNELLE

Toute entreprise est confrontée à des litiges au cours de son activité (conflits sociaux, prud’homaux, commerciaux, administratifs etc…)

Un contrat adapté aux Artisans, commerçants et sociétés

Ecouter, Informer et Prévenir 


Avant tout conflit, être informé sur vos droits avec des réponses rapides et précises et sur les mesures nécessaires à la défense de vos intérêts. Une ligne téléphonique vous est dédiée
 


Etudier, Aviser

Rechercher une solution amiable en cas de litige 


Prendre en charge votre défense

Organiser votre défense et prendre en charge les frais de procédure conformément aux dispositions prévues dans le contrat, intervention d’un avocat

Domaines d’intervention

Penal Social -Prud’homal Commercial Patrimonial Administratif Automobile Les plus : recouvrement créances, transmission ou cession d’entreprise Option : vie privée

Garanties Plafond de garantie : 20 000 € TTC Barème appliqué suivant procédure Seuil d’intervention : 380 € TTC Avec ou sans franchise

Tarification Merci de remplir l’imprimé ci-après