L’expert de l’assurance protection juridique
Spécialisés dans l’assurance de protection juridique, nous négocions pour vous des contrats sur-mesure,
selon vos besoins et activités, auprès de compagnies d’assurances spécialisées.
Un cabinet à taille humaine
Une équipe professionnelle
Des partenaires nationaux
« Experts compables » et « Réseaux »
Expertise & qualité
Accompagnement
La protection juridique, à quoi ça sert ?
C’est une assurance qui permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire.
Attention à ne pas la confondre avec la clause de défense recours, qui est une garantie beaucoup plus restreinte.
Pour en savoir davantage sur la protection juridique ...
L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE est une opération d’assurance de protection juridique toute opération consistant, moyennant le paiement d’une prime ou d’une cotisation préalablement convenue, à prendre en charge des frais de procédure ou à fournir des services découlant de la couverture d’assurance, en cas de différend ou de litige opposant l’assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. (Article L127-1 du code des assurances)
IL NE FAUT PAS LA CONFONDRE AVEC LA CLAUSE DE DEFENSE RECOURS
Une garantie de défense recours est incluse dans la plupart des contrats de responsabilité civile. Elle permet à un assureur de prendre en charge la défense pénale d’un assuré, lorsqu’il est poursuivi devant les tribunaux répressifs à la suite d’une infraction commise à l’occasion d’un évènement couvert en assurance de responsabilité (ex. infraction à l’occasion d’un accident de la circulation).
Lorsqu’un assuré subit un dommage, l’assureur s’engage à réclamer à l’amiable ou en justice, l’indemnisation de son préjudice eu tiers responsable, si, et seulement si, l’évènement dommageable est couvert au titre de la garantie responsabilité civile.
La garantie offerte par les clauses défense recours est donc beaucoup plus restreinte que celle offerte par l’assurance Protection Juridique puisqu’elle subordonne sa mise en œuvre en défense comme en recours, à un évènement garanti par le contrat de responsabilité civile.
Nos offres et nos services
En cas de litige amiable ou judiciaire, nous vous remboursons vos honoraires, dans le cadre de vos garanties souscrites.
Notre cotisation à partir de 130 € pour les entreprises et sociétés.
Notre cotisation à partir de 96 € (avec une protection juridique gratuite) pour les SCI / SCM.
VERIF ASSUR
Protection juridique et fiscale
C’est parce qu’il y a de plus en plus de vérification fiscale et de contrôle URSSAF que notre offre VERIF ASSUR est adaptée à vos besoins.
VERIF ASSUR, LA SOLUTION
- Une garantie proposée à vos clients avec des avantages tarifaires.
- Une assistance aux contrôles remboursés aux clients.
- Une mise en place simplifié et rapide.
PROCÉDURE DE GARANTIE
- Après un délai de Carence de 60 jours
- Contrôle FISCAL, sur place ou sur pièce, matérialisé par un avis de vérification de comptabilité.
- Contrôle URSSAF matérialisé par un avis de passage ou un Contrôle sur pièce de l’URSSAF ou MSA.
- Contrôle ESFP (examen de la situation fiscale personnel du dirigeant) consécutif à la vérification FISCALE.
- Sans franchise
NOUS GARANTISSONS
- Le remboursement des honoraires d’assistance expertise comptable réellement engagés.
- Le remboursement des honoraires en consultations de fiscaliste après accord de la compagnie.
- Le remboursement des frais et honoraires d’avocat en contentieux après accord de la compagnie.
- Des plafonds de Garantie selon votre choix
PRUD’HOMME ASSUR
Protection juridique prud'homale
Aujourd’hui le PRUD’HOMAL représente plus de 11% du contentieux judiciaire. Un jugement sur deux va en appel dans les fonctions cadres, environ 6 entreprises sur 10 connaissent un jour un PRUD’HOMME.
PRUD’HOMME ASSUR, LA SOLUTION
- Une Garantie proposée à vos clients sous forme de mutualisation
- Une Hot Line téléphonique dédié et sans limite pour vous informer
- Une aide aux négociations à l’amiable dans l’intérêt du client
- Une Assistance du contentieux prise en charge et remboursés aux clients
PROCEDURE DE GARANTIE
- Sans délai de Carence
- Déclaration d’un sinistre quand celui-ci est postérieur à la souscription et que le fait générateur est antérieur à la prise d’effet du contrat
- Sans franchise
NOUS GARANTISSONS
- Sur simple appel téléphonique nous vous informons sur vos droits en social
- Par échange de courrier nous vous assistons en procédure amiable dans vos intérêts
- Nous vous remboursons les frais et l’assistance du contentieux prud’homal
- Des plafonds de garantie selon votre choix
PRO ASSUR
Protection juridique professionnelle
Quelle entreprise n’a pas eu un jour un litige avec un client, un fournisseur, un sous-traitant, un concurrent ?
PRO ASSUR, LA SOLUTION
- Une Garantie proposée aux entreprises avec une tarification adaptée selon l’activité et le nombre de salariés
- Une Hot Line téléphonique dédié et sans limite pour vous informer
- Une aide aux négociations à l’amiable dans l’intérêt du client
- Une Assistance du contentieux prise en charge et remboursés aux clients
PROCEDURE DE GARANTIE
- Sans délai de Carence
- Déclaration d’un sinistre quand celui-ci est postérieur à la souscription et que le fait générateur est antérieur à la prise d’effet du contrat
- Sans franchise
NOUS GARANTISSONS
- Sur simple appel téléphonique nous vous informons sur vos droits
- Par échange de courrier ou par rendez-vous nous recherchons une solution amiable dans vos intérêts
- Nous vous remboursons les frais et l’assistance de tous experts
- Nous vous remboursons les frais et l’assistance du contentieux
- Nous vous garantissons des plafonds de garantie de 22 000 € TTC
DIRIGEANT ASSUR
Protection juridique du dirigeant
Savez-vous qu’un dirigeant d’une entreprise est responsable pénalement et expose son patrimoine ? Dirigeant, Gérant, Directeur sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou un tiers. Leur responsabilité personnelle peut être engagée, il faut donc se protéger juridiquement.
DIRIGEANT ASSUR, LA SOLUTION
- Une Garantie proposée aux dirigeants d’entreprises
- Une Hot Line téléphonique dédié et sans limite pour vous informer
- Une aide aux négociations à l’amiable
- Une Assistance du contentieux prise en charge et remboursés aux clients
PROCEDURE DE GARANTIE
- Sans délai de Carence
- Déclaration d’un sinistre quand celui-ci est postérieur à la souscription et que le fait générateur est antérieur à la prise d’effet du contrat
- Sans franchise
NOUS GARANTISSONS
- Sur simple appel téléphonique nous vous informons sur vos droits
- Par échange de courrier ou par rendez-vous nous recherchons une solution amiable dans vos intérêts
- Nous vous remboursons les frais et l’assistance des experts
- Nous vous remboursons les frais et l’assistance du contentieux
ASSO ASSUR
Protection juridique des associations
Une association « X » nous questionne sur la responsabilité du représentant et des membres du bureau.
Depuis le 1er Janvier 2006, les personnes morales peuvent être poursuivies pour l’ensemble des crimes, délits et contraventions et non plus seulement pour ceux expressément prévus par la loi ou le règlement comme imputables aux personnes morales. La responsabilité pénale de la personne morale est engagée pour les infractions commises « pour son compte » par ses « organes ou représentants » expressément mandatés.
Nous vous proposons de couvrir ce risque par notre contrat Association.
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Aujourd’hui, vos systèmes d’information et la protection de vos données sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement de votre entreprise.
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Quelques expériences clients
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ANTINEA, l’assureur spécialiste des PME et TPE, couvre l’ensemble du territoire national et s’appuie sur une expérience et des moyens importants (des outils et services spécialisés à forte valeur ajoutée pour nos clients).
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Parce que nous partageons les mêmes valeurs : celles de l’effort, de la réussite, de l’esprit d’équipes et du dépassement de soi, nous soutenons activement le SOC Rugby.
